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Conditions Générales d'Utilisation

Ce document est un exemple de Conditions Générales d'Utilisation que vous pouvez proposer à vos utilisateurs lorsque vous installez Logora.

Vous pouvez l'adapter et le modifier si nécessaire.

1. Objet​

1.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « les CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation de l’Espace de débats sur les sites proposant l'espace débat à leur lectorat.

Ce contrat est conclu entre : - L’éditeur du Site, ci-après désigné « l’Éditeur » et ; - Toute personne physique souhaitant utiliser l’Espace de débats, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Lors de son inscription à l’Espace de débats et au cours de son utilisation ultérieure, l'Utilisateur accepte, sans réserve, les présentes CGU et s’engage à les respecter. Les conditions applicables sont celles en vigueur aux dates et heure de connexion à l’Espace de débats.

1.2 Définitions

Contributions : avis, votes, sources et participation aux débats pour alimenter des articles et être diffusés sur le Site.

Espace de débats : espace permettant à l’Utilisateur de déposer une Contribution pouvant être diffusée sur le Site.

Site : site de l'Éditeur où se trouve l'Espace de débats.

2. L'espace de débat​

D'une manière générale, il n'est accordé à l'Utilisateur qu'un droit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation des services proposés sur l’Espace de débats. Tout autre droit est expressément exclu à défaut d'accord préalable et écrit de l’Éditeur. L’Espace de débats est en principe accessible 24H/24H, 7j/7. Il peut être interrompu ou suspendu par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification. Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et partout dans le monde à l’Espace de débats. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Tout Utilisateur doit s’inscrire en créant un compte personnel pour accéder à l’Espace de débats.

L'inscription sur le Site et l'identification de l'Utilisateur sont obligatoires pour pouvoir accéder à l’Espace de débats.

Au cours de la procédure d'inscription, l'Utilisateur sera amené à communiquer des informations personnelles permettant son identification (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone). L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes, sous peine de suppression de toutes ses Contributions. Il est en outre tenu de procéder à la mise à jour de toute information obsolète obligatoire le concernant.

La finalisation de l’inscription de l’Utilisateur suppose son acceptation pleine et entière des présentes CGU.

L'Utilisateur pourra résilier son inscription à tout moment, sur simple demande à l’Éditeur. L’Éditeur se réserve le droit de supprimer à tout moment dès qu’il en a connaissance toutes les Contributions d’un Utilisateur qui n'aurait pas respecté les présentes CGU.

3. Responsabilité de l’Utilisateur – Charte Utilisateur​

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

L’Utilisateur est le seul responsable de la confidentialité et la conservation des mots de passe nécessaires à l'utilisation de l’Espace de débats. L’Éditeur dégage toute responsabilité en cas de divulgation, d’utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe mis à la disposition de l’Utilisateur. En cas d'utilisation frauduleuse de ce dernier, l'Utilisateur doit informer immédiatement l’Éditeur. La responsabilité de l’Utilisateur pourra être engagée pour les utilisations abusives et/ou illicites qui auront été faite à l’aide desdits mots de passe.

L’Utilisateur garantit à l’Éditeur que ses Contributions ne portent notamment pas atteinte à la règlementation, aux droits des tiers, aux bonnes mœurs ou aux règles éthiques de l'Éditeur; et qu’elles respectent les dispositions des présentes CGU.

L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Espace de débats dans le strict respect de la règlementation ainsi que des présentes CGU.

Sont notamment interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :

  • L'atteinte à la vie privée ;
  • Les attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances ou leur absence, les origines ethniques, le sexe ou l’orientation sexuelle ;
  • Les messages obscènes, les propos insultants, agressifs ou impolis, l’injure et le harcèlement ;
  • La diffamation ;
  • La provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux ;
  • Les messages violents, pornographiques ou pédophiles ;
  • L'incitation à la haine ou à la violence ;
  • Les atteintes à la dignité humaine ;
  • L'incitation à la consommation de substances interdites ;
  • La provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide ;
  • L'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre, crime contre l'humanité et acte de terrorisme, l’outrage ;
  • Le révisionnisme et le négationnisme ;
  • Le prosélytisme et la propagande ;
  • Les fausses nouvelles susceptibles de troubler l’ordre public ;
  • Tout message contraire aux droits d’auteurs ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données ou au droit à l’image, qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur ;
  • La mention de données personnelles dans le texte des Contributions, par exemple des noms, adresses postales, emails ou numéros de téléphone ;
  • Toute contribution détournée à des fins publicitaires ou commerciales ;
  • La transmission de virus ou tout autre programme nuisible ou destructeur.

L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de Contributions dont il souhaiterait voir la confidentialité garantie de façon absolue.

La publication des Contributions par l’Utilisateur est effectuée sous son entière responsabilité, l’Utilisateur en assumant seul le contenu.

L’Utilisateur accepte que ces Contributions soient modérées ou refusées à l’entière discrétion de l’Éditeur, sans obligation de justification.

En outre, le système de modération repose notamment sur les règles déontologiques établies par l’Éditeur ainsi que sur la Chartre de Modération de Logora disponible via l’URL suivante: Chartre de Modération.

L'Utilisateur est informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, les contenus qu'il diffuse sont susceptibles de détournement et/ou de piratage. L’Éditeur ne pourra pas être tenu pour responsable de toute perte ou dommage pouvant résulter d’un manquement aux obligations citées ci-dessus ou de l’utilisation de cet Espace de débats.

L’Utilisateur garantit à l’Éditeur qu’il utilise l’Espace de débats en son nom propre et que les données personnelles qu’il a renseignées sont exactes et à jour.

Nous comptons sur la bienveillance et la vigilance des Utilisateurs pour signaler à l’Éditeur toute Contribution inappropriée en cliquant sur le bouton « Signaler ».

Tout manquement de l’Utilisateur à ces obligations entraînant un dommage pour l’Éditeur doit faire l'objet d'une indemnisation au profit de l’Éditeur. De plus, en cas de manquement à l’une des dispositions des présentes CGU ou plus généralement, aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès à l’Espace de débats de l’Utilisateur, supprimer toutes ses Contribution publiées, avertir toute autorité concernée, engager toute action judiciaire.

4. Responsabilité de l'Éditeur​

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux équipements informatiques des Utilisateurs et aux données qui sont stockées dans l’Espace de débats, ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
  • au cas où un Utilisateur ne pourrait pas parvenir à utiliser le service lié à l’Espace de débats du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement ou à l’interruption du réseau.
  • en cas de force majeure. Conformément à l’article 1218 du code civil, il y a force majeure lorsqu’un événement échappant au contrôle de l’Éditeur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par l’Éditeur.

5. Contributions des Utilisateurs​

Les Utilisateurs déclarent être titulaires des droits de propriété intellectuelle sur les Contributions ou avoir obtenu toutes les autorisations du titulaire des droits d’auteur sur les Contributions fournies pour publication sur tous les supports édités par l'Éditeur.

Ces droits, exploités directement par l'Éditeur, sont constitués par la totalité des droits de reproduction et de représentation de la Contribution sur ces supports. Cette cession est consentie sur le territoire mondial et pour la durée de protection des droits d’auteur. L’Utilisateur garantit à l'Éditeur n’avoir cédé aucune reproduction susceptible de violer les droits quelconques des tiers et de donner lieu à des actions fondées notamment sur la contrefaçon, la concurrence déloyale, le droit à l'image, le respect de la vie privée, la responsabilité civile ou d'apporter un trouble quelconque à l'exploitation des droits cédés.

Enfin, les Contributions pourront être utilisées par l’Éditeur sur tous les supports édités par ce dernier.

6. Protection des données à caractère personnelles​

Dans le cadre de la mise à disposition de l’Espace de débats, des données à caractère personnel des Utilisateurs concernant seront traitées par l’Éditeur, qui s’engage à mettre en œuvre les meilleurs moyens pour respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des données à caractère personnel et notamment les dispositions du Règlement général européen de protection des données personnelles UE 2016/679 (RGPD) et celles de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (LIL).

Pour plus d'informations sur les traitements mis en œuvre et sur les droits des Utilisateurs sur leurs données à caractère personnel, les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité des Utilisateurs de l’Espace de débats accessible ici.

7. Évolution des Conditions Générales d’Utilisation​

L’Éditeur se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment sans préavis. Ces CGU sont accessibles dans l’Espace de débats. L’Éditeur invite les Utilisateurs à les consulter de manière régulière.

8. Droit applicable et juridiction compétente​

Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.

9. Date de la dernière mise à jour​

La dernière mise à jour des CGU date du [à remplacer].