Introduction - cadre légal
Logora décrit dans la Protection des données à caractère personnelles comment sont réalisés les traitements pour votre compte.
Nous fournissons également plusieurs documents types pour vous aider à adapter votre cadre juridique à l'ouverture d'un système contributif.
Ces documents peuvent être ajoutés tels quels sur votre site ou peuvent vous aider à mettre à jour vos documents existants.
Documents juridiques pour votre site
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La Politique de Confidentialité de vos utilisateurs
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Les Conditions Générales d'Utilisation de vos utilisateurs
Concernant le contrat entre Logora et votre structure, nous pouvons vous en faire parvenir un exemple par mail.
Dans ce cas, faites à une demande à contact@logora.fr.