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Introduction - cadre légal

Logora décrit dans la Protection des données à caractère personnelles comment sont réalisés les traitements pour votre compte.

Nous fournissons également plusieurs documents types pour vous aider à adapter votre cadre juridique à l'ouverture d'un système contributif.

Ces documents peuvent être ajoutés tels quels sur votre site ou peuvent vous aider à mettre à jour vos documents existants.

Documents juridiques pour votre site

1) La politique de confidentialité de vos utilisateurs

2) Les Conditions Générales d'Utilisation de vos utilisateurs

Concernant le contrat entre Logora et votre structure, nous pouvons vous en faire parvenir un exemple par mail.

Dans ce cas, faites à une demande à contact@logora.fr.